Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Atmosphère Kozi, entreprise individuelle représentée par Samantha Belliard, domiciliée au 1 Lieu-Dit Broustey, 33430 Sauviac et immatriculée sous le numéro SIRET 884 133 968 00039 propose et réalise ses prestations de décoration d’intérieur; un accompagnement sur-mesure ainsi qu'une option de lecture feng shui.

2. Lieu d’intervention

Prestations réalisées dans un rayon de 30 km autour de Sauviac (33430).
Prestations également possibles à distance, que ce soit dans le rayon d'intervention du prestataire ou dans tout pays francophone.

3. Description des prestations

Éclat & métamorphose

Durée : variable selon le projet
Objectif : repenser l’intérieur afin de créer un espace fonctionnel, harmonieux et agréable à vivre, correspondant aux besoins, au quotidien et aux envies du client.
Dossier final : analyse des atouts et contraintes, planche ambiance, plan 2D meublé, shopping list et des croquis d’ambiance

Option Harmonie intérieure

Durée : variable selon le projet
Objectif : lecture énergétique et émotionnelle de l’intérieur pour créer un lieu aligné avec le client.
Dossier final : analyse avec l’outil Bagua, explications par secteur, conseils personnalisés pour harmoniser les énergies et des suggestions d’aménagement.

L'accompagnement peut être sélectionné uniquement en complément de l'accompagnement "Éclat & métamorphose".

Limite des différentes prestations : le prestataire fournit uniquement le dossier de recommandations et d’aménagement (plans, idées, shopping list, croquis). Atmosphère Kozi ne réalise ni le suivi du chantier, ni les achats, ni la mise en œuvre des recommandations.

4. Processus de réservation

1. Prise de contact / appel découverte
Le client peut réserver un appel découverte gratuit via le calendrier en ligne Calendly. Cet appel permet d’échanger sur le projet et les besoins du client.

2. Envoi du devis
Après l’appel, un devis personnalisé est transmis au client. Il décrit la prestation choisie, les livrables, le tarif et les conditions particulières éventuelles.

3. Acceptation du devis et acompte
Le client valide le devis en le signant et verse l’acompte prévu pour confirmer sa réservation. L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation dans les délais définis (voir Section 7 : Conditions d’annulation / report).

4. Fixation de la date de la prestation
Une fois l’acompte reçu, la date de réalisation de la prestation est fixée d'un commun accord avec le client et selon les disponibilités d'Atmosphère Kozi.

5. Obligations du client avant la prestation
Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires pour le bon déroulement de la prestation.

La réservation d’une prestation devient effective après acceptation du devis et versement de l’acompte correspondant.

5. Devis et validité

1. Devis personnalisé
Chaque prestation fait l’objet d’un devis spécifique, précisant le contenu de la prestation, les livrables et le tarif applicable.
Le devis constitue une proposition contractuelle que le client peut accepter ou refuser.

2. Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il doit être reconfirmé ou renégocié.

3. Acceptation du devis
La validation du devis se fait par signature manuscrite, accompagnée du versement de l’acompte correspondant.
Le client reconnaît que la signature du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

4. Modifications du devis
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis fera l’objet d’un nouveau devis signé.

Le devis constitue le document contractuel principal encadrant la prestation, en complément des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux précisés sur le devis personnalisé transmis au Client. Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les prestations de Atmosphère Kozi.
Tout service complémentaire demandé en cours de prestation fera l’objet d’un nouveau devis signé.

2. Modalités de paiement

Éclat & métamorphose : acompte de 30 % à la réservation, 40 % à l’envoi des avant-projets, et solde de 30 % à l’envoi du dossier final.

Option Harmonie intérieure : peut être sélectionnée en complément de l'accompagnement "Éclat & métamorphose", celle-ci sera comprise dans le devis initial.

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire.

3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros, sont exigibles.

4. Clause de renvoi aux CGV
Les présentes conditions de paiement font partie intégrante des Conditions Générales de Vente, consultables sur le site : atmospherekozi.wixsite.com/atmospherekozi

7. Annulation / report

1. Éclat & métamorphose et Option Harmonie intérieure

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée au moins 7 jours à l’avance.
La prestation peut être reportée selon les disponibilités du prestataire.
En cas d’annulation dans le délai imparti, l’acompte versé reste acquis
Si la prestation est reportée plusieurs fois, le prestataire se réserve le droit de demander un nouvel acompte ou une renégociation.

2. Cas de force majeure

Les délais de réalisation des prestations seront suspendus et reportés d'une durée équivalente à la durée de l'événement de force majeure.

3. Non-présentation
Si le client ne se présente pas à la prestation et n’a pas prévenu dans les délais, l’acompte reste acquis et la prestation pourra être facturée dans sa totalité selon le devis.

8. Droit de rétractation

1. Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Exécution anticipée de la prestation

Si le Client souhaite que la réalisation de la prestation (premier échange approfondi, étude, réalisation des avant-projets) débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse au Prestataire.

3. Conséquences de la rétractation

Si le Client exerce son droit de rétractation avant tout début d'exécution de la prestation, l'acompte de 30 % lui sera intégralement remboursé.
Si le Client a demandé le début de l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il restera redevable au Prestataire d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du Client.

4. Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Atmosphère Kozi de sa décision par l'envoi d'un mail dénué d'ambiguïté à l'adresse : atmospherekozi@gmail.com.

9. Responsabilités et obligations du client

1. Fourniture des informations et documents

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation : plans, photos, mesures, description des besoins, envies et contraintes.
Tout retard dans la transmission de ces éléments peut retarder le planning de la prestation, sans que cela engage la responsabilité du prestataire.

2. Accès au lieu

Le client garantit l’accès au lieu concerné par la prestation, à la date et aux horaires convenus.
En cas d’impossibilité d’accès ou de présence du client, le prestataire ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de réaliser la prestation.

3. Limite de la prestation

Le prestataire fournit un dossier de recommandations et d’aménagement incluant plans, idées d’aménagement, shopping list et conseils.
Le prestataire ne réalise ni le suivi du chantier, ni les achats, ni la mise en œuvre des recommandations.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour la mise en œuvre par le client ou des tiers.

4. Collaboration et communication

Le client s’engage à répondre aux sollicitations du prestataire dans des délais raisonnables afin d’assurer le bon déroulement de la prestation.
Tout retard dans la communication ou validation d’étapes intermédiaires peut impacter les délais de livraison, sans que cela engage la responsabilité du prestataire.

10. Propriété intellectuelle

1. Titularité des droits

Tous les documents, plans, croquis, moodboards, idées et recommandations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive de Atmosphère Kozi.

2. Usage par le client

Le client dispose d’un droit d’usage personnel et privé des documents fournis pour l’aménagement de son intérieur.
Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation commerciale sans accord écrit du prestataire est strictement interdite.

3. Limitation de responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la mise en œuvre des documents par le client ou par des tiers.

11. Données personnelles et confidentialité

1. Collecte des données
Dans le cadre des prestations, le prestataire peut collecter certaines informations personnelles du client : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées au logement (plans, photos, etc.).

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations (organisation des rendez-vous, envoi des documents, communication liée à la prestation).
Elles ne seront jamais cédées ou vendues à des tiers.

3. Conservation et sécurité

Les informations sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation et à la gestion administrative et comptable de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur.
Le prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données.

4. Droits du client

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le prestataire à l’adresse suivante : atmospherekozi@gmail.com

12. Loi applicable et juridiction compétente

1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.